Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site enkel-immo.com et l'application app.enkel-immo.com est :

Enkel Solutions, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 255 366, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel, 75012 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR38107255366.

• Liste d'attente (site) : adresse email — pour vous informer du lancement de la bêta et de l'ouverture du service. Base légale : votre consentement (désinscription possible à tout moment, en un clic depuis chaque email ou sur demande à hello@enkel-immo.com).
• Données de compte (application) : nom, prénom, email, mot de passe (stocké sous forme hachée) — pour la création et la gestion de votre compte. Base légale : exécution du contrat (CGU).
• Données de facturation : adresse, données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non stockées par nous) — facturation de l'abonnement.
• Données saisies par l'utilisateur : informations relatives à vos sociétés, biens immobiliers, écritures et emprunts — pour le fonctionnement des fonctionnalités de l'outil (calculs, états, documents que vous établissez). Base légale : exécution du contrat.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur — pour la sécurité du service, la prévention de la fraude et le diagnostic d'incidents. Base légale : intérêt légitime (sécurité).
• Échanges avec le support : contenu de vos messages à hello@ / support@ — pour vous assister dans l'utilisation de l'outil. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Important — nature des données saisies. Les informations patrimoniales et fiscales saisies dans l'application le sont par vous, pour votre propre usage, afin d'établir vous-même vos documents. Enkel Solutions les traite exclusivement en tant que support technique de l'outil : elles ne sont pas exploitées pour fournir un conseil, ne font l'objet d'aucune analyse commerciale individuelle et ne sont jamais vendues à des tiers.

• Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact.
• Données de compte et données saisies : pendant la durée d'utilisation du service, puis suppression dans un délai de 90 jours après la clôture du compte (délai vous permettant d'exporter vos documents).
• Sauvegardes techniques : conservation glissante d'environ 30 jours ; les données supprimées disparaissent des sauvegardes à l'issue de ce cycle.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Échanges de support : 3 ans après le dernier contact.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur, et traitées par les sous-traitants techniques suivants :

• Railway Corp. (États-Unis) — hébergement de l'application et de la base de données ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — sauvegardes de la base de données (service R2) ;
• Zoho Corporation B.V. (Pays-Bas) — messagerie, serveurs situés dans l'Union européenne ;
• Lovable — hébergement du site vitrine (aucune donnée de l'application) ;
• Aspone (France) — télétransmission de la liasse fiscale à la DGFIP ;

Transferts hors Union européenne. Certains sous-traitants sont des sociétés américaines. Lorsque des données sont transférées hors UE, l'Éditeur s'assure d'un encadrement conforme au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre d'adéquation applicable). L'Éditeur a pour objectif d'héberger les données applicatives dans l'Union européenne et mettra cette page à jour en conséquence.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Enkel Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement des données entre comptes et entités au sein de l'application, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, journalisation, principe de minimisation.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : hello@enkel-immo.com (une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable). Réponse dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions légales.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

À ce jour, le site et l'application n'utilisent pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité) peuvent être déposés. Si des outils de mesure d'audience venaient à être déployés, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Les Services ne s'adressent pas aux mineurs. Aucune collecte n'est sciemment opérée auprès de mineurs.

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée par tout moyen utile. La date de version fait foi.

Pour toute question relative au site ou au service : hello@enkel-immo.com

Directeur de la publication : M. ED-DIM Yassine, Président de la société Enkel Solutions