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Le site enkel-immo.com et l'application app.enkel-immo.com (ensemble « les Services ») sont édités par :

Enkel Solutions, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 255 366, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel, 75012 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR38107255366.

Enkel est un logiciel en ligne (SaaS) édité par la société Enkel Solutions. Il s'agit d'un outil informatique mis à disposition des utilisateurs, qui leur permet de saisir, organiser et calculer eux-mêmes les éléments comptables et fiscaux relatifs à leur activité de location meublée (LMNP) ou à leur société civile immobilière (SCI), et d'établir eux-mêmes leurs documents déclaratifs.

La société Enkel Solutions est un éditeur de logiciel. Elle n'est pas un cabinet d'expertise comptable et n'est pas inscrite à l'Ordre des experts-comptables. Elle ne réalise aucune prestation de tenue, de révision ou d'établissement de comptabilité pour le compte de tiers, ni aucune prestation de conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des données qu'il saisit, des documents qu'il établit au moyen de l'outil et des déclarations qu'il effectue auprès de l'administration.

L'ensemble des éléments composant les Services (architecture, textes, graphismes, logos, marque « Enkel », logiciels, bases de données, interfaces) est la propriété exclusive de la société Enkel Solutions ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des Services, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus et données saisis par l'utilisateur dans l'application demeurent sa propriété (voir Conditions générales d'utilisation).

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre des Services est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à hello@enkel-immo.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C : Centre de la Médiation de la Consommation et Conciliateurs de Justice. www.cm2c.net, 48 rue de Ponthieu 75008 Paris, +33 1 89 47 00 14

Pour toute question relative au site ou au service : hello@enkel-immo.com

Directeur de la publication : M. ED-DIM Yassine, Président de la société Enkel Solutions.