Le FEC, c'est quoi exactement ?
Le FEC — fichier des écritures comptables — est un export informatique unique et normalisé qui reprend l'intégralité de vos écritures comptables sur un exercice : chaque mouvement de vos journaux (loyers encaissés, charges payées, dotations aux amortissements, écritures d'emprunt…), dans un format standardisé identique pour toutes les entreprises françaises, quel que soit le logiciel utilisé pour le produire.
Sa base légale est l'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales : il fixe précisément la forme et le contenu attendus, afin que l'administration fiscale puisse analyser votre comptabilité avec ses propres outils, indépendamment du logiciel qui l'a générée.
Qui est concerné ?
L'obligation vise toute entreprise tenant une comptabilité informatisée et soumise à l'obligation de présenter une comptabilité, ce qui inclut :
- Les loueurs en meublé au régime réel (LMNP comme LMP), dès lors que leur comptabilité est informatisée — ce qui est le cas dès que vous utilisez un logiciel de comptabilité, y compris un tableur.
- Les SCI à l'IS, qui tiennent une comptabilité commerciale complète (bilan, compte de résultat).
En pratique, dès que vous quittez le micro-BIC pour le régime réel, l'obligation de FEC s'applique — même si votre activité reste modeste.
Le format exact requis
Le FEC doit contenir 18 champs obligatoires, dans un ordre précis : identifiants de journal et d'écriture, dates (écriture, pièce, validation), numéros et libellés de comptes, libellés d'écriture, montants au débit et au crédit (ou, en variante autorisée, un champ montant unique associé à un sens débit/crédit), et informations de lettrage. Le fichier est produit au format texte, avec un nom de fichier lui-même normalisé (SIREN + date de clôture).
Ce n'est pas un document que l'on improvise à la main : il doit être généré directement par votre outil de comptabilité, en un seul export couvrant l'exercice complet, sans retraitement manuel qui romprait la cohérence exigée par l'administration.
Quand devez-vous le fournir ?
Le FEC n'est pas à transmettre spontanément chaque année : vous devez le tenir prêt et pouvoir le remettre dès le premier jour d'une vérification de comptabilité, si l'administration fiscale engage un contrôle. Ce n'est donc pas une déclaration au même titre que votre liasse fiscale, mais une pièce que vous devez être en mesure de produire immédiatement, sur simple demande, pour l'exercice contrôlé.
Ce qui se passe si vous ne pouvez pas le fournir, ou s'il est non conforme
Les conséquences sont plus lourdes qu'on ne l'imagine généralement :
- Une amende de 5 000 € (article 1729 D du CGI), qui s'applique en cas d'absence de remise ou de remise d'un fichier non conforme au format attendu — cumulable avec d'éventuels redressements sur le fond.
- Le rejet de la comptabilité dans son ensemble en cas de FEC gravement défaillant, ce qui peut conduire l'administration à reconstituer elle-même votre résultat imposable — une procédure nettement plus défavorable qu'un simple redressement ponctuel.
Autant dire que la conformité du FEC ne se vérifie pas la veille d'un contrôle, mais dès la mise en place de votre comptabilité.
Comment s'assurer que votre FEC est conforme
Quelques bons réflexes :
- Vérifiez que votre logiciel de comptabilité génère un FEC nativement, sans manipulation manuelle de votre part.
- Testez votre fichier avec l'outil de test FEC mis à disposition par la DGFiP avant tout contrôle, pour détecter d'éventuelles anomalies de format.
- Conservez un export FEC par exercice clos, même en l'absence de tout contrôle en cours — c'est une bonne pratique de conservation documentaire, au même titre que vos justificatifs de charges.
Comment Enkel gère votre export FEC
Enkel génère votre fichier FEC directement à partir de vos écritures, dans le format normé attendu par l'administration — sans ressaisie ni manipulation de votre part, pour un exercice prêt à être présenté en cas de contrôle.
Enkel Solutions n'est pas un cabinet d'expertise comptable et ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique. Cet article a une vocation informative ; pour la conformité précise de votre comptabilité, rapprochez-vous d'un professionnel.